Réglementation Social Européenne, Chronoservices, cartes conducteurs, chronotachygraphe et code pays.
La réglementation social européenne, qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit d'un règlement établi par la jurisprudence Européenne s'appliquant au transport de marchandise et de voyageurs.
Ce règlement s'applique aux véhicules affectés au transport de marchandise dont le PMA est >3,5T. Si le PMA est inférieur à 3,5T c'est la jurisprudence française qui s'y colle.
La RSE s'applique également au transport de voyageurs, on entend par transport de voyageurs tout véhicules disposant de plus de 9 places et étant affecté au transport de personne.
La RSE a pour but de fixer des règles sur la durée de conduite journalière et hebdomadaire des conducteurs, elle contribue à améliorer la sécurité routière, les conditions de travail et la concurrence. La concurrence est rude concernant l'activité de transporteur, entre dumping sociale et fraude aux temps de conduite, pas facile de se faire un nom :(. A cela s'ajoute le rachat des radars français par des sociétés privées, cela semble très mal apprécié par les prestataires de services de distribution qui pointent du doigt un excès de radar mis en place juste pour se faire de l'argent.
Un code pays, c'est quoi ?
Les codes pays sont définis par la norme ISO 3166-1, il s'agit de la lettre que vous pouvez trouver sur votre plaque d'immatriculation, par exemple pour la France ce sera un F :D
Ainsi, si votre code pays appartient à l'union européenne vous serez concernés par la RSE, si n'y êtes pas immatriculés vous serez éxonéré.
Les autres causes d'exonération à la RSE:
Véhicules de transport de marchandise non utilisé à des fins commerciales
Véhicules spécialisés dans le dépannage (service que l'on retrouve chez AXA par exemple)
Véhicules appartenant au service public (pompier, armée, force de l'ordre)
Les véhicules "de collection" ne sont également pas concernés
La RSE, comment la mettre en place ?
Il faut vous dire une chose : tout est enregistré, ainsi vous trouverez des cartes conducteurs, le chronotachygraphe numérique ou analogique, carte atelier.
La RSE a mis en place un système de symbole facilitant la mise en application de règle pour tous, ces images usuelles doivent être reconnu peu importe le niveau d'intelligence du conducteur qui peut ne pas savoir parler français. Nous allons les détailler les activités de conducteur ci-dessous:
https://newgen.quozpowa.com/QuozUpload/1689037020586cb1dd278b68.717095181530707151.png
Un conducteur n'a pas le droit de dépasser 4h30 de conduite continu, on appelle plus longue période de conduite continu un trajet effectué sans pause. Il devra alors prendre une pause de 45 minute soit en une seule fois soit séparé en 15 minutes + 30 minutes.
La conduite journalière ne doit pas dépasser plus de 56h en une semaine, soit 9h par jours pour un maximum de 10h 2 fois dans la semaine.
56h= 9*4 + 10*2
La conduite hebdomadaire ne doit pas excéder plus de 90h sur 2 semaines consécutives. En transport routier de marchandise, il existe une restriction de circulation, vous trouverez des camions sur la route uniquement du dimanche à partir de 22h jusqu'au samedi 22h.
Pour pouvoir effectuer son activité de transport, un chauffeur routier à besoin de sa carte conducteur, il l'a commande à ses frais à la société Chronoservices, imprimerie nationale située à l'adresse Rue des Frères Beaumont, 59128 Flers-en-Escrebieux. Le renouvellement de la carte conducteur se fait cette fois au frais de l'entreprise et se fait tout les 5ans.
La carte conducteur est obligatoire pour les véhicules équipés d'un chronotachygraphe numérique, elle est de couleur blanche et coûte 70€.
https://newgen.quozpowa.com/QuozUpload/1930769925586cb762d6b559.5488957016090038.png
Le temps de travail d'un conducteur routier, c'est quoi ?
Dans le milieu du transport et de la logistique, le temps de travail détermine les opérations de chargement, déchargement, nettoyage, entretien du véhicule et rédaction des bons de livraison, la paperasse en quelque sorte !
L'attente de pouvoir charger ou décharger son camion fait parti du temps de travail, par exemple on sait que sur des plateformes de cross-docking ce temps peut varier de plusieurs heures si les caristes ont pris du retard ou s'il y a une forte activité sur la plateforme.
Le temps de travail se compte dans le calcul du TTE: Temps de travail effectif, il s'agit donc d'un temps rémunéré pour le conducteur.
https://newgen.quozpowa.com/QuozUpload/930992070586cba5248e542.85980226600780739.png
Temps de repos obligatoire chauffeur routier
Ce temps consiste pour un conducteur à faire ce qu'il veut, c'est un temps qu'il dispose pour prendre sa douche, dormir et manger.. Le conducteur doit obligatoirement manipuler le chronotachygraphe pour indiquer qu'il passe en repos.
Le temps de repos entre 2 journées de travail doit être de 11h consécutives pour une période. Ce temps peut être séparé de la façon suivante: 3h de repos + conduite + 9h de repos, dans ce cas, on parlera de temps de repos normal.
Le temps de repos journalier peut être réduit à 9h 3 fois par semaine, on parlera dans ce cas de temps de repos journalier réduit.
En gros, un temps de repos hebdomadaire réduit sera compris entre 24 et 45h
Un temps de repos hebdomadaire normal sera supérieur ou égal à 45h
Le repos peut se faire à bord du véhicule pour les conducteurs grand routiers, à domicile ou à l’hôtel pour les plus chanceux.
La conduite en double équipage: (à compléter)
Les 3 catégories de conducteurs routiers;
Les grands routiers, ceux qui font des longues distances, ils ont l'obligation de faire au moins 6 repos journaliers hors de leurs domicile par mois.
Les conducteurs courtes distances, ils font moins de 40 repos journaliers hors domicile par ans.
Les conducteurs de messagerie et de fonds.
Le tachygraphe à disque;
Il n'est plus trop utilisé et se fait remplacer petit à petit par le tachygraphe numérique.
Sur le tachygraphe à disque, vous pourrez trouver sur la face: Le nom et prénom du conducteur, la ville de d"part et d'arrivée, la date d'insertion et de retrait du disque ainsi que le kilométrage.
Au dos du disque, vous trouverez l'heure de chargement du véhicule, le numéro d'homologation et l'immatriculation du véhicule.
Le chronotachygraphe numérique:
Il enregistre toutes les informations du tachygraphe à disque sur la carte du conducteur et sur le disque dur de l'appareil. Pour les entreprises, l'archivage du contenu des cartes conducteurs se fait une fois tous les 28jours et une fois tous les 95jours pour le contenu du tachygraphe.
Il est obligatoire de vider le contenu du tachygraphe numérique tous les 3 mois.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, il faut pouvoir justifier l'activité du mois en cours et du mois précédent.
La carte entreprise est de couleur jaune, elle sert à extraire les données du tachygraphe.
La carte atelier permet aux organismes certifiés de paramétrer les tachygraphes numériques et se sauvegarder les données en cas de dysfonctionnements de l'appareil. Elles sont nominatives et valables 1 an.
En cas de repos quotidien non respecté, c'est la responsabilité pénale du détenteur de la capacité de transport qui peut-être mis en cause, c'est la première personne qui sera concerné si enquête il y a.
La responsabilité du conducteur peut-être engagé s'il commet des erreurs de conduite ou si le chef de l'entreprise (détenteur de la capacité de transport) prouve un cas d'exonération de sa responsabilité. Par exemple, s'il arrive à prouver qu'il a suffisamment informé les salariés à la réglementation, s'il contrôle et sanctionne le personnel roulant.
Rappel d'une mise à pied: C'est le fait d'obliger un conducteur à rester chez lui et de ne pas le payer en attendant une décision.
En savoir plus sur le DUT GLT et ses débouchés:
https://newgen.quozpowa.com/forums/logistique-et-transport/t/dut-glt-programme-et-atouts/1
Chronotachygraphe et Réglementation Social Européenne
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